Les décrets sont publiés et consultables sur le site du Journal Officiel depuis quelques heures.
Au menu, l’officialisation de la généralisation de la distribution du Livret A à tous les établissements bancaires au 1er janvier 2009.
Les décrets précisent les modalités de fonctionnement du nouveau Livret A (avec par exemple l’introduction d’une limite inférieure fixée à 10 euros pour toute opération, hors Banque Postale) et les modalités de transfert de livrets entre banques afin d’éviter la multi-détention.
Sont également fixés les rémunérations des banques sur la collecte et le pourcentage de reversement à la Caisse des dépôts. Les distributeurs « historiques » ont quant à eux un délai de 3 ans (5 pour la Banque Postale) pour parvenir au taux de rémunération de 0,6 %, taux applicable dès janvier aux nouveaux distributeurs.
Bulletins (RSS)