Historique du Livret A
Le Livret A est né en 1818, crée par le banquier Benjamin Delessert, comme produit principal de la toute nouvelle Caisse d’épargne de Paris.
Le succès n’est pas immédiat mais sa progression est ininterrompue : de quelques centaines de livrets ouverts la première année, en majorité par une clientèle aisée, on compte plus de 100 000 livrets en 1830 et presque deux millions en 1870. Dans l’immédiat avant-guerre et au début des années 40, le Livret A s’est largement popularisé dans toutes les couches sociales et presque 50 % de la population détient le produit. Aujourd’hui, plus de 45 millions de livrets sont ouverts, soit une proportion de 75 % de la population française.
La Caisse des Dépôts et Consignations utilise les ressources en provenance du livret A afin de financer le logement social au moyen de prêts aux offices HLM.
Le Livret A est distribué exclusivement par La Banque Postale (La Poste) et La Caisse d’Epargne mais suite à une requête de la Commission Européenne, devrait voir sa distribution ouverte à tous les établissements bancaires français en 2008. À terme, l’ensemble des livrets réglementés pourraient être unifiés.
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La loi concernant l’interdiction de posséder deux livrets A date des années 80 .
Aujourd’hui, personne n’en parle . A cette époque, pour échapper à cette interdiction, il suffisait de les posséder avant le dépôt de la loi .
Quand est-il aujourd’hui ?
Bonjour,
Il semble qu’au contraire on parle beaucoup de l’interdiction de cumul ces derniers temps, voir notre dernière info : http://www.livret-a.info/taux/2008/05/02/bercy-met-en-garde-il-est-interdit-de-posseder-plusieurs-livret-a/
Non a la banalisation du Livret A, il ne doit pas etre distribue dans les autres banques…cela est une grave erreur !!!!
C’est ça la question importante !
Il ne peut être ouvert qu’un seul livret A par personne en application du code monétaire et financier. La multidétention est donc interdite sauf dans cas très particuliers (cas des livrets grevés d’usufruits, livrets des pupilles de la Nation, livrets conditionnels).
En revanche, il est tout à fait possible de cumuler un livret A et un livret Bleu du crédit mutuel, à la condition que ces deux livrets aient été ouverts avant le 1er septembre 1979.
A partir du 1er janvier 2009, un système de contrôle de la multi-détention des livrets A va être mis en place par la DGFiP au travers des déclarations FICOBA émises par les établissements bancaires (déclaration des ouvertures, clôtures et modifications sur les comptes). Toute ouverture d’un nouveau livret A au sein d’un réseau, quel qu’il soit, par une personne déjà détentrice d’un livret A fera l’objet d’un rejet par la DGFiP et d’une signalisation auprès de l’établissement financier concerné afin que ce dernier procède à la clôture du livret A en surnombre le plus récent.
Bonjour,
Je viens de retouver votre note du 28/11/2008 sur la multi-détention du livret A. » La multidétention est interdite sauf dans cas très particuliers (cas des livrets grevés d’usufruits, livrets des pupilles de la Nation, livrets conditionnels). ».
Il me semblait bien avoir lu un article la dessus malheureusement impossible de remettre la main sur cet article.
Pourriez vous me onner votre source.
Merci.
Je rajoute simplement que des sanctions sont prévues par le Code Monétaire et Financier en cas de multidétention d’un livret A par une seule et même personne.
Actuellement, ces sanctions sont pour les détenteurs : le CoMoFi (article R 221-6) prévoit une pénalité pouvant aller jusqu’à la perte de la totalité des intérêts relatifs aux sommes déposées sur l’ensemble des livrets A détenus pendant la période de coexistence des deux (ou plus) livrets A (voire d’un livret A + un livret bleu sauf cas particulier de multidétention autorisée concernant les livrets ouverts avant le 1er septembre 1979 qui perdure). Toutefois, cette pénalité ne peut pas remonter à plus d’une année à compter du jour de constatation de la multidétention. Et lorsque le montant cumulé sur l’ensemble des livrets A ne dépasse pas le plafond, la perte d’intérêts est limitée au livret le plus récent.
A compter du 1er janvier 2009, les sanctions s’alourdissent pour les multidétenteurs. S’ajoute notamment une sanction fiscale de 2 % de l’encours du (ou des) livrets surnuméraires (article 1739 A du code général des impôts)
Les établissements financiers peuvent également être sanctionnés en cas de multidétention d’un livret A. Le Code monétaire et Financier prévoit effectivement une sanction pécuniaire égale au montant des intérêts des livrets irréguliers dont le montant minimum par infraction est de 75 €.
Re-Bonjour Marie,
Merci pour vos commentaires et votre expertise sur le sujet.
Me permettez-vous de reprendre vos commentaires dans un nouvel article qui permettrait à votre intervention d’être mieux mise en avant ?
Faites donc ! Je ne demande pas de droit d’auteur !
Marie.
Mais quelles sont exactement les dérogations concernant la possibilité de multidétention légale?
Pour ma part, je suis militaire avec déplacements nombreux à l’étranger. J’ai bénéficié sur conseil de ma conseillère financière d’un deuxième livret A (papier). mais les CCP viennent de me le clôturer en me disant que les doublons étaient interdits. Je ne trouve pas les dérogations dans le code monétaire et financier. Pouvez vous m’aider?
La seule dérogation à ma connaissance concerne la possibilité de cumuler un Livret A et un Livret Bleu si ceux-ci ont été ouverts avant le 2 septembre 1979.
Je ne connais aucune autre dérogation à l’interdiction de multi-détention de Livrets A. Votre conseillère était en faute et vous risquiez une amende de 2 % du montant de l’encours du deuxième Livret A.
Bonjour
Mon épouse étant pupille de la nation, j’ai lu récemment qu’elle pouvait prétendre a un 2 éme livret A.
Pouvez vous me confirmer la véracité de cette information et la marche à suivre pour faire l’ouverture de ce 2 éme livret
Les banques consultées ne semblent pas au courant
Merci
Linesse
très intéressant tout ce que je viens de lire. Pendant que j’étais au tchad, ma conseillère a ouvert d initiative un livret A à mon nom pour y déverser de l’argent (car mes autres comptes étaient au taquet). Or, il se trouve que j avais ouvert un livret A à la poste avant de partir pour l ‘afrique. Je fonce à la banque pour annuler le livret A ouvert par la conseillère et évbiter ce fameux cumul. Merci à vous pour ces renseignements.