Livret A

La Commission spéciale du Sénat qui examine la LME a proposé plusieurs amendements allant dans le sens d’un renforcement du contrôle et des sanctions contre les détenteurs de plusieurs Livrets A.

Selon la loi, il est en effet interdit à une personne de posséder plusieurs Livrets A, dans le même établissement ou dans des établissements différents.

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Selon nos calculs et en utilisant la formule officielle déterminant le taux du Livret A, il faut, au 15 juillet, date de calcul du nouveau taux au 1er août :

• Un taux d’inflation supérieur à 3 % pour obtenir un taux du Livret A à 3,75 %
• Un taux d’inflation supérieur à 3,40 % pour obtenir un taux du Livret A à 4 %

L’indice Insee des prix à la consommation a progressé de 0,5% au mois de mai, portant l’inflation à 3,3%. Notre calcul du taux prévisionnel à 3,75 % reste donc valable, mais une nouvelle poussée de l’augmentation des prix suffirait à dépasser le seuil des 3,40 %

Il n’est cependant pas certain que le Gouvernement applique l’intégralité de la hausse prévue par la formule, comme cela avait déjà été le cas lors de la dernière revalorisation de février au cours de laquelle 0,25 points théoriques étaient passés à la trappe.

L’écureuil cherche à conserver ses noisettes : anticipant la libéralisation de la distribution du Livret le 1er janvier prochain, la Caisse d’épargne a décidé de réagir et tente de conserver ses « gros » livrets en leur proposant une offre alléchante.

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Voici un copie du compte-rendu analytique officiel du débat général portant sur la LME et plus précisément sur le Livret A, le 2 juin dernier à l’Assemblée Nationale.

Assemblée nationale
Compte rendu analytique officiel
Séance du lundi 2 juin 2008
2ème séance
Séance de 21 heures 30
177ème séance de la session

Présidence de M. Marc-Philippe Daubresse, Vice-Président

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

QUESTION PRÉALABLE

M. le Président – J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe SRC une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.

M. Jean-Pierre Balligand – Votre texte, Madame la ministre, équivaut à un DDOF : des petites surfaces au hard discount, en passant par le droit de la concurrence, il traite un peu de tout, y compris du Livret A.

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Devant l’imminence de la privatisation d’une grande partie du Livret A, et ses conséquences dramatiques à terme sur le financement du logement social , sur la mise en oeuvre du droit au compte, sur la sécurité des épargnants, sur le maintien des postes en zones rurales ou sensibles, sur l’emploi notamment à la poste, la CDC et la caisse d’épargne :

Le collectif Pas touche au Livret A organise une manifestation de défense du Livret A le mardi 3 juin à 18 h, Place Édouard Herriot, derrière l’Assemblée Nationale.