Livret A

La Commission spéciale du Sénat qui examine la LME a proposé plusieurs amendements allant dans le sens d’un renforcement du contrôle et des sanctions contre les détenteurs de plusieurs Livrets A.

Selon la loi, il est en effet interdit à une personne de posséder plusieurs Livrets A, dans le même établissement ou dans des établissements différents.

À partir de janvier 2009, date de banalisation de sa distribution, le livret pourra être distribué par tous les établissements bancaires et ceux-ci devront s’assurer au préalable à l’ouverture d’un nouveau livret que le client n’est pas détenteur d’un autre livret dans un autre établissement. Dans un premier temps, et en attendant la mise en place des moyens techniques de contrôle, le client devra déclarer sur l’honneur l’unicité de sa possession de livret.

Cette déclaration sur l’honneur étant une porte ouverte aux fraudes, un des amendements prévoit en outre une sanction financière pour les multi-détenteurs, qui devrait être proportionnelle à l’encours des livrets en surnombre.

Ce bulletin a été publié le Jeudi 26 juin 2008 8:01 et est classé dans Actualités Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre site.