Le Ministère du Budget a annoncé cette semaine que les services des impôts procéderont aux premières recherches de cas de multidétention de Livret A dès l’été. Bercy utilisera les outils de recoupements mis à sa disposition, dont le fichier FICOBA qui contient les données de l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France.
Les contrevenants risquent une amende de 2 % du montant déposé sur le Livret supplémentaire.
Dans un premier temps, il n’est d’ailleurs pas question, selon Bercy, de sanctionner financièrement les contrevenants dont la fraude est pour la grande majorité involontaire mais plutôt d’informer les banques qui devront à leur tour prévenir le détenteur et Å“uvrer à régulariser chaque situation au cas par cas. Ce n’est qu’en cas de non coopération manifeste que les sanctions seront prises avec une amende d’un maximum de 300 euros pour un Livret A supplémentaire qui atteindrait son plafond.
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Pouvez vous me confirmer : il me semble avoir entendu qu’il était possible de pocéder 2 livrets A a condition que le 1er est était ouvert avant 1979 ???
les 2 doivent avoir été ouverts avant le 01 09 1979 et se trouver dans 2 établissements bien distincts.
Bonjour,
Qu’en est-il lorsque l’on désire changer d’établissement, est-ce que le Livret A doit obligatoirement faire l’objet d’une procédure de transfert clôture comme le PEL ou bien est-ce que l’on peut clôturer un livret A et en ouvrir un autre de façon indépendante?
Qu’en-est-il s’il y a double détention sur quelques jours mais que, par le jeu du calcul des intérêts par quinzaine, aucune somme n’est dans ce cas doublement rémunérée ?
Par exemple ouverture d’un second Livret A dans un deuxième établissement le 6 du mois, donc portant valeur au crédit le 16 et clôture du précédent Livret A le 12 du même mois donc portant valeur au débit au 30 du mois précédent ?
Merci de vos réponse avec lien pour référence officielle si possible.
[...] D’autre part, les 8 millions de livrets ouverts en 2009 correspondent pour partie à des transferts de banque à banque, transferts qui selon de nombreuses sources (confirmées par les témoignages des lecteurs de ce blog) ne vont pas toujours sans mal. Il semble inévitable que de nombreux doublons aient été créés, alors même que la loi puni la multi-détention du Livret A. [...]